Mentions légales, propriété intellectuelle, responsabilités, etc...

 

En ayant accès au site MAGIC LA RADIO (disponible via l'adresse url suivante : ), l’internaute naviguant sur le site s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-après :

¤ Propriété intellectuelle :

La structure générale du site "MAGIC LA RADIO " et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, … et par la législation internationale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du responsable de MAGIC LA RADIO, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site "MAGIC LA RADIO " et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. En conséquence, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site "MAGIC LA RADIO ", par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

¤ Responsabilité et limites :

Le site "MAGIC LA RADIO " est un site d'information sur cette radio Limousine, et notamment sur ses activités et ses membres, et revêt un caractère strictement informatif. MAGIC LA RADIO met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.

Toutefois, MAGIC LA RADIO ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet.

MAGIC LA RADIO ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de MAGIC LA RADIO ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site et notamment dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de MAGIC LA RADIO ;
- Interruptions momentanées des services ou du site "MAGIC LA RADIO" nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

¤ Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux français seront seuls compétents.